J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000734S



Par décision no 2000-1353 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3337-96 du 21 juin 1996 concernant l'exploitation par l'association Radio Bulle de la liaison Pléneuf - Val-André vers Plérin pour le transport du programme Radio Bulle sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.